Comprendre la fiscalité automobile : les informations essentielles

La fiscalité est un sujet complexe qui regorge d’informations très utiles à connaître. En effet, il est préférable de connaître les malus et diverses taxes auxquels l’achat de votre véhicule pourrait être soumis. En prenant connaissance des éventuels aides ou bonus auxquels vous auriez droit, il est plus facile de préparer votre projet d’achat.

Les fondamentaux de la fiscalité automobile : ce qu’il faut connaître

Anticipez les malus qui pourraient s’appliquer sur l’achat d’un certain véhicule et impacter son prix. Par exemple, les voitures à motorisation thermique diesel ou essence, ont des risques de se voir appliquer un malus CO2. Ce type de taxe vise à pénaliser l’achat d’un véhicule à émissions de dioxyde de carbone élevées et à favoriser l’achat de véhicules moins polluants. 

 

L’État a mis en place plusieurs aides pour celles et ceux qui souhaiteraient acquérir un véhicule plus propre. Des aides à l’achat comme le bonus écologique ou la prime à la conversion sont attribuées aux particuliers comme aux professionnels. Ils dépendent de plusieurs critères comme la motorisation, l’ancienneté ou encore le niveau d’émissions de CO2 du véhicule. 

En tant que professionnel, vous avez accès à d’autres solutions pour faciliter le financement de votre voiture de fonction. 

 

Il est important de noter que des changements réguliers sont opérés sur les barèmes d’attribution des aides. En janvier 2023, les conditions d’attribution et montants des aides ont tous été révisés, dans le but d’atteindre de nouveaux objectifs environnementaux. De nouvelles modifications seront à prévoir à l’aube de l’année 2024, ce qui pourrait influer sur votre choix.

Actualisation du barème du bonus écologique : dernières modifications

En France, le bonus écologique est conçu pour encourager les entreprises, les professionnels et les particuliers à opter pour des véhicules à faible émission de CO2 lors de l’achat ou de la location longue durée. Cette mesure offre une prime financière incitative, accessible aussi bien lors de l’acquisition que de la location sur de longues périodes.

 

Au 1er janvier 2023, quelques changements ont été effectués au sujet du barème du bonus écologique : 

 

  • Il n’existe plus de bonus pour l’achat ou la location d’une voiture hybride rechargeable (PHEV), autrefois d’un montant de 1 000 €.
  • Seuls les véhicules dotés d’une motorisation 100 % électrique ou hydrogène pourront bénéficier du bonus écologique. Cette aide sera accordée pour l’achat ou la location d’un véhicule respectant les critères d’attribution. 
  • Au maximum, le bonus écologique peut atteindre un montant de 7 000 € pour l’achat d’une voiture thermique, et 8 000 € pour le financement d’un véhicule utilitaire ou d’une camionnette.

 

Les véhicules dont le poids dépasse les 2,4 tonnes ou qui génèrent des émissions CO2 au-delà de 20 g/km ne peuvent plus prétendre à l’obtention du bonus écologique.

Nouveautés sur le barème de la prime à la conversion

La prime à la conversion est différente du bonus écologique mais peut être appliquée en complément de celui-ci. Vous pourrez en bénéficier si vous souhaitez remplacer votre véhicule actuel par un nouveau véhicule ou un véhicule d’occasion répondant à certains critères. Votre concession Toyota à Guingamp vous proposera une offre de reprise de votre véhicule à laquelle s’additionnera la prime à la conversion. Vous pourrez ensuite choisir le véhicule qui vous plaît dans notre gamme de Toyota neuves. 

 

En 2023, les critères d’éligibilité pour la prime à la conversion ont été ajustés, excluant désormais les véhicules porteurs de la vignette Crit’Air 2. Pour prétendre à cette aide financière, il faut désormais investir dans des véhicules munis d’une vignette Crit’Air 1, à savoir :

  • Les voitures entièrement électriques.
  • Les véhicules dotés d’une motorisation hybride rechargeable.
  • Les voitures à moteur essence, sous certaines conditions liées à la puissance du moteur et aux émissions de CO2. De plus, ces véhicules doivent être mis en circulation après le 1er janvier 2011.

 

Le montant maximal de la prime à la conversion est de 4 000 € pour l’achat d’une voiture thermique, et de 6 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique.

Options fiscales et comptables supplémentaires pour les entreprises

Au-delà des subventions gouvernementales et des incitations fiscales, les entreprises disposent de diverses stratégies comptables pour atténuer l’impact financier de l’acquisition d’un véhicule sur les finances de l’entreprise. L’une de ces stratégies est l’amortissement accéléré, qui permet une déduction plus rapide de la valeur du véhicule des bénéfices de l’entreprise au cours de son année fiscale.

En outre, d’autres dépenses liées à l’utilisation professionnelle du véhicule, telles que les frais de carburant, d’assurance et d’entretien, peuvent également être déduites.

Des questions ? Soyez accompagné par un spécialiste en fiscalité automobile

Maximisez les avantages de votre investissement automobile en tirant parti de toutes les aides et bonus disponibles. Organisez une rencontre avec notre spécialiste en fiscalité automobile pour une évaluation complète des options financières à votre disposition.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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